Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Code du service national
Auteur(s) : France
Mention d'édition : Edition mai 1994
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994
Description matérielle : 1 volume (XXXIV-327 pages) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française 0767-4538
ISBN : 2-11-073614-3
EAN : 9782110736147
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538
Classification décimale Dewey : 348
Note(s) : La couverture porte en plus : "Parties législative et réglementaire"
Note sur les bibliographies et les index : Index pages IX à XXIII
Sujet - Nom commun : Service militaire obligatoire -- Droit -- France
  Service national -- Droit -- France -- Codes (droit)
